Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SimExpress3D, inscrite au RCS de VERSAILLES avec numéro d’immatriculation en cours, et dont le siège social est situé 54 rue de la bonne aventure, 78000 Versailles, auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels (ci-après, l’ « Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par SimExpress3D sur le site Internet : https://www.simexpress.fr (ci-après, le « Site »).
SimExpress3D est ci-après dénommée « SIM EXPRESS » pour les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SIM EXPRESS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 produits SIM EXPRESS
Les caractéristiques des produits SIM EXPRESS proposés à la vente sont présentées sur le site. Chaque produit sera téléchargé après paiement en une seule copie, sur un seul ordinateur et pour un usage personnel uniquement. L’acheteur s’engage à ne pas :
(i) utiliser ou transmettre les produits SIM EXPRESS sur ou pour un autre site ou réseau
(ii) modifier, décompiler, désassembler les produits SIM EXPRESS ou créer un produit dérivant de produits SIM EXPRESS
(iii) distribuer, vendre ou louer les produits SIM EXPRESS
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente sans limitation de durée.
SIM EXPRESS se réserve le droit de retirer tout produit proposé à la vente sur le Site à tout moment et à supprimer ou modifier tout élément constituant ledit produit. Dans ce cas, SIM EXPRESS ne saurait être considérée comme responsable ni défaillant.
Article 4 Prix des produits
Les prix sont exprimés en Euros hors TVA.
SIM EXPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 Achats
Les données enregistrées par SIM EXPRESS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SIM EXPRESS dans les conditions et les délais légaux; l’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant SIM EXPRESS.
Article 6 Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et ce par compte PayPal.
Article 7 Modalités de retour des produits
Nos produits étant du contenu numérique téléchargeable, nous ne pouvons offrir de remboursement dans la mesure où il n’y a rien de tangible à renvoyer. Si l’acheteur rencontre des problèmes avec les produits SIM EXPRESS, nous ferons de notre mieux pour les résoudre dans les plus brefs délais.
Article 8 Utilisation du Site
Les images, les logos, les photos, les sons, les messages, les produits, les fichiers, les informations, les données et les textes présents sur le Site ne devront être ni copiés, ni republiés, ni postés, ni transmis ou distribués sans l’accord expresse de SIM EXPRESS.
Article 9 Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 10 Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de SIM EXPRESS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de SIM EXPRESS, empêchant l’exécution dans des conditions normales de ses obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de ses obligations et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à SIM EXPRESS, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa volonté et qui ne pourront être empêchés par SIM EXPRESS, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes ainsi que qu’une défaillance technique majeure de l’hébergeur.
Article 12 Droit applicable – Langue
Le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.
Article 13 Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 14 Acceptation de l’Acheteur
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SIM EXPRESS.